Statuts

CLUB SUBAQUATIQUE MACONNAIS

Centre Paul Bert - 389, Avenue de Lattre de Tassigny - 71000 MACON

 

STATUTS

  

1 - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

Article 1

L'Association dite "Club Subaquatique Mâconnais" fondée en 1958, a pour objet la pratique des activités et sports subaquatiques et aquatiques, définis par la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins dont le sigle est F.F.E.S.S.M.

 

Elle pratique les activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels etauditifs

 

Sa durée est illimitée.

 

Elle a son siège à Mâcon (Port de plaisance, 433 rue Alain Colas)

 

Elle a été déclarée à la Préfecture de Mâcon, sous le n° 1496, le 9 juillet 1958

 

 

Article 2

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entrainement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à développer et à favoriser la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques.

 

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

 

Article 3

L'association se compose de membres.

 

Pour être membre, il faut avoir payé sa cotisation annuelle et être licencié, accepter les statuts et le règlement intérieur et prendre l'engagement, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de respecter la réglementation en vigueur à la F.F.E.S.S.M.

 

 

Article 4

La qualité de membre se perd :

1) par la démission

2) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

 

Â

2 - AFFILIATIONS

 

Article 5

L'association est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-marins : FFESSM. Elle s'engage :

1) A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux.

2) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

 

3 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6

Le Comité de Direction de l'Association se compose, au minimum, de 15 (quinze) membres actifs élus au scrutin secret pour 6 (six) ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Ils sont renouvelables par 1/3 tous les 2 ans.

Le mandat d'un membre du bureau ne peut excéder 12 (douze) ans.

Le président peut exercer sa fonction sur une durée maximale de 4 (quatre) ans.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 (seize) ans au moins au jour des élections, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 6 (six) mois, et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 (deux) procurations par membre présent, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction, toute personne âgée de 18 (dix huit) ans au moins au jour des élections. Il doit être membre de l'association depuis plus de 6 (six) mois, et à jour de ses cotisations. La Composition du Comité de Direction doit refléter la composition de l'Assemblée Générale.

Le Comité de Direction élit, chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant au moins, le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction.

En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit obligatoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétributions en cette qualité ni même en la qualité de membre du bureau.

 

 

Article 7

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les responsables des Commissions du club siègent de droit au Comité de Direction avec voix consultative.

Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 (trois) séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Ces procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

 

 

Article 8

Les frais de déplacement pour mission, effectués par les membres du club, dans l'exercice de leur activité, peuvent être remboursés par décision du Comité de Direction.

 

 

Article 9

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leur cotisation et âgés de 16 (seize) ans au moins le jour de l'assemblée générale.

Elle se réunit une fois par an dans un délai inférieur à 6 (six) mois à compter de la clà´ture de l'exercice et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Tout membre peut ajouter à celui-ci un alinéa jusqu'au moment de l'ouverture de l'assemblée générale.

 

Le Président s'assurera que toutes les questions ont bien été rassemblées. Son bureau est celui du Comité.

Elle vote le budget de l'exercice suivant et fixe la cotisation annuelle sur proposition du comité de direction.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'Association. Elle informe qu'il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'Art. 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 procurations par membre présent, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

 

 

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, est convoquée, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Extraordinaire, à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

 

 

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction, habilité, à et effet, par le Comité..

 

Article 12

Tout contrat ou convention passé entre l'Association d'une part, et un membre du Comité de Direction, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité de Direction et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

 

 

4 - MODIFICATIONS DE STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du 10ème (dixième) des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au bureau au moins 1 mois avant la séance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, elle devient Assemblée Extraordinaire, mais à 15 jours au moins d'intervalle, elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée extraordinaire.

 

 

Article 14

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au 1er alinéa de l'article 9.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents en Assemblée Extraordinaire. Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres de l'association (et non ses membres présents).

 

 

Article 15

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs Associations de son choix.

5 - FORMALITES ADMINISTRATRIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 16

Le Président doit effectuer, à la Préfecture, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 aoà»t 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1) les modifications apportées aux statuts

2) le changement de titre de l'Association

3) le transfert du siège social

4) les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau

 

 

Article 17

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'Assemblée Générale.

 

 

Article 18

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale du 10 février 2017, tenue à MACON au Centre Paul Bert sous la présidence de Jean-François Bédiot Président, assisté de Perrine Michaudet, secrétaire et de Francisco Agua, trésorier.